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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Comptoir Change Opéra,
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2. Hébergement
Le site CGP-OR est hébergé par :
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Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. CGP-OR s’efforce d’assurer une accessibilité continue au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs techniques.
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4. Contenu du site
CGP-OR met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. L’éditeur se réserve le droit de les corriger ou les modifier à tout moment, sans préavis.
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5. Propriété intellectuelle
Le site https://cgp-or.com et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CGP-OR.
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6. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont CGP-OR collecte, traite et protège vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Comptoir Change Opéra SAS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16879/VM/2508 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- – Soit par écrite à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergeries 01800 Saint-Jean de Niost
- – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- – Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- – Un exposé succinct des faits,
- – Copie de la réclamation préalable,
- – Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par les lois françaises. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.